Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 104 du 4 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0400555A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 avril 2004, M. Orizet (François-Régis), directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Panhaleux (Jean).